Cameroun – Libertés civiles: danger pour les associations

L’interdiction des réunions et le manque de reçus pour les opérations sont quelques-uns des problèmes rencontrés par ces organisations traitant des questions de droits de l’homme.

Une association est un groupe de personnes qui décident de mettre en commun leurs ressources pour mener une activité visant la poursuite du bien commun. Le fonctionnement des associations au Cameroun est garanti dans le préambule de la Constitution. Les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantissent également leur application. Les associations s’occupant des droits de l’homme et de la démocratie au Cameroun sont confrontées à de nombreuses difficultés. Il s’agit notamment des nombreuses interdictions de rassemblements publics et de manifestations, notamment en relation avec la publication de rapports sur la situation des droits de l’homme dans les régions en conflit.

Certaines associations qui ont publié des rapports remettant en cause les abus des forces de sécurité impliquées dans le processus de paix dans les régions anglophones et celle de l’Extrême-Nord ont été menacées de suspension par le Département de l’administration territoriale. Divers autres obstacles entravent le fonctionnement des associations au Cameroun. Cependant, si la loi stipule que le récépissé doit être délivré après le dépôt du dossier de déclaration de l’association, cette exigence ne garantit pas sa mise en œuvre et n’offre pas spécifiquement la possibilité de faire appel à des promoteurs qui peuvent faire obtenir en violation de cette obligation immédiate. Cette situation est vue par les dirigeants des associations comme une épée de Damoclès pour garder ces organisations dans le silence.

En ce qui concerne le financement des associations, le cadre juridique au Cameroun lui-même est un obstacle majeur à l’expression de la liberté d’association. La loi camerounaise interdit en effet aux associations «non qualifiées» de recevoir des dons, des legs et des subventions. Cependant, le fonctionnement d’une association est impossible sans financement et dans une situation précaire les contributions des membres ne sont pas suffisantes pour assurer le fonctionnement d’une association.

Ce constat découle d’un rapport de recherche sur la liberté d’association au Cameroun. Ledit rapport a été présenté à Yaoundé le 25 mai 2021 par l’ONG New Human Rights (Ndh). Ce nouveau rapport sur les droits de l’homme formule un certain nombre de recommandations pour assurer le bon fonctionnement des associations. Ndh estime que le législateur devrait créer des dispositions légales sanctionnant les responsables gouvernementaux et les autorités administratives qui refusent de délivrer des certificats de dépôt du dossier de fondation d’une association. Ndh espère qu’avec l’accélération du processus de décentralisation, il serait efficace d’étendre les lieux de déclaration des associations au-delà des préfectures telles que les sous-préfectures et les communes.

Prince Nguimbous