Somme : la justice annule deux décrets autorisant l’abattage nocturne de renards

Quand la justice prouve que les représentants de l’Etat ont tort… Le tribunal administratif d’Amiens, saisi par deux associations de défense des animaux, vient d’annuler deux arrêtés préfectoraux de 2020 et 2019 autorisant l’abattage nocturne de renards dans la Somme depuis le préfet avait fait une application « incorrecte » du code de l’environnement.

Ces arrêtés, publiés respectivement le 13 août 2020 et le 15 juillet 2019, et suspendus une première fois en septembre 2020, autorisaient les lieutenants du département du louvre à mener des « opérations de destruction » entre les mois d’août et fin mars. . fox by night shots” dans la limite de 1 600 renards et 400 sorties au total.

Le préfet s’est appuyé sur l’article L.426-6 du code de l’environnement qui énumère plusieurs motifs permettant des « opérations de destruction » de spécimens non domestiques. Elle reposait notamment sur la « taille et la dynamique » de la population de renards, la nécessité de préserver le petit gibier – perdrix en particulier – la santé publique ou la protection des élevages avicoles.

“Compte tenu des mesures réglementaires qui ont été mises en place toute l’année”, le préfet estime “une mauvaise application des dispositions du code de l’environnement”, estime le tribunal administratif dans deux arrêts en date du 27 mai.

Moins de 1% des dommages est attribuable au renard

“Si la population de renards est importante dans le département, les statistiques (…) montrent qu’elle est stable et les pièces du dossier ne montrent pas qu’une pression accrue (…) garantirait vraisemblablement un contrôle”, jugent les juges.

“Moins de 1% des dégâts de la faune sont imputables au renard dans le département”, poursuivent-ils, notant que la baisse de la présence de la perdrix grise est “principalement due aux pratiques agricoles”. Les juges ont également noté que “la chasse, même sous haute surveillance, reste autorisée pour les petits animaux sauvages”.

“Le préfet n’établit pas la réalité de l’augmentation du nombre moyen de dégâts causés par le renard aux élevages avicoles professionnels”, et “il ne semble pas que des cas d’infestation par la gale du renard ou l’échinococcose alvéolaire aient été identifiés”, ajoutent-ils. .

“Les espèces classées comme susceptibles de nuire” au renard peuvent déjà, “faire l’objet de capture, de fouille, ou d’admission de jour toute l’année”, ont observé les juges. Les décrets de ces deux années avaient également permis l’ouverture anticipée de la chasse au renard à partir du 1er juin.

En 2018, la fédération de chasse de Charente-Maritime avait fait sensation en offrant à ses adhérents jusqu’à 500 euros qui tueraient un certain nombre de renards au cours de la saison. Elle a reculé face à la polémique.