Cameroun – Entreprises: la DGI annule les certificats de localisation

Dans une circulaire signée le 26 mai 2021, le directeur général de la fiscalité (DGI) du ministère des Finances, Modeste Mopa, interdit désormais “ la délivrance de certificats commerciaux et la certification ultérieure par les autorités fiscales des autorités fiscales générales ».

« Depuis le 1er janvier 2021, la preuve d’immatriculation fiscale est désormais établie par un certificat délivré en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Il s’agit de la seule pièce justificative pour l’identification fiscale d’un contribuable », souligne la DGI. Cette décision, apprend-on de plusieurs acteurs du marché, réduit le coût des contribuables, qui devaient payer 40 000 FCFA aux agents des impôts pour obtenir une simple signature sur une carte de localisation dessinée à la main.

Suite à la suppression du certificat de site et à sa certification, la DGI souligne dans sa circulaire du 26 mai 2021, et “Dans l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), en tant que document justifiant leur localisation fiscale, pour toutes les démarches administratives, les contribuables doivent soumettre un plan de localisation simple à la commune du lieu de résidence, le nom de le district et le lieu Les contribuables devront prouver sur l’honneur que les informations fournies sont correctes. »